Les fondamentaux du droit de l'image

Partager

Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances juridiques indispensables pour se protéger, connaître son champ d'action et valider ses pratiques.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image
• Respecter le droit d'auteur des créateurs
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
• Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes

PUBLICS

• Éditeur, graphiste, iconographe, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs et illustrateurs

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Il n'y a pas de prérequis particulier pour cette formation.

PROGRAMME

I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

II. Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons 

III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les œuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthodologie par l’exemple
• Check-list des bonnes pratiques
• Remise de documents types
• Apports théoriques et exercices pratiques
• Travail individuel et travail de groupe
• Mises en situation
• Echanges personnalisés avec le formateur

FORMATEUR

Avocat expérimenté au barreau de Paris, spécialiste du droit d'auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• En présentiel ou à distance

SUPPORTS / DOCUMENTATIONS

• Supports théoriques
• Exemples de contrats
• Bibliographie, sitographie, institutions utiles

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation continue par des quizz, études de cas, travaux pratiques, mises en situation
• Autoévaluation des compétences

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

• Deux après-midi sur les jeudi 30 septembre et les vendredi 1er octobre 2021

LIEU

Formation à distance, en vidéoconférence.

>>> Découvrir les informations pratiques d'accès, de restauration et d'hébergement

DÉLAIS ET MODALITÉS D'ACCÈS

Cette formation est programmée deux fois par an. 
Clôture des inscriptions 15 jours avant la date de début de la formation.
Inscriptions par mail : formations@fontaineolivres.com

  • FORMATION
    DANS
    NOS LOCAUX
  • FORMATION
    DANS VOTRE
    ENTREPRISE

Pour s'inscrire en ligne

Choisir une date

SÉLECTIONNER VOTRE PROFIL

Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

L'AVIS DES PARTICIPANTS

«[...] Notre formatrice a su rendre clair et vivant un sujet par définition plutôt aride. »

Anne-Valérie C.,éditrice
Novembre 2020






FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Nous contacter

Les fondamentaux du droit de l'image




Modalités de financement :

Newsletter DE FONTAINE O LIVRES ET DE SA COMMUNAUTÉ

Vous pouvez vous inscrire à nos lettres d'informations :

 

 


S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER

 

*Obligatoire

e0853f913d362e4c4fa93686896a544c

Contacts

Pour nous contacter :
Adresse : 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
Ou par le formulaire de contact ci-dessous :