Les fondamentaux du droit de l'image

OBJECTIFS

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image
• Respecter le droit d'auteur des créateurs
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
• Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes

PUBLICS

• Éditeur, graphiste, iconographe, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs et illustrateurs

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Il n'y a pas de prérequis particulier  pour cette formation.

PROGRAMME

I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

II. Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons 

III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les œuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information

Vous avez une question concernant cette formation ? Ecrivez à formations@fontaineolivres.com ou appelez le 01 43 14 03 94.