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Les fondamentaux du droit de l'image

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Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances juridiques indispensables pour se protéger, connaître son champ d'action et valider ses pratiques.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Identifier le cadre juridique applicable à l'image
• Appliquer les règles du droit d'auteur des créateur·ices
• Reconnaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
• Employer les méthodes de négociation avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes

PUBLICS

• Éditeur·rice, graphiste, iconographe, responsable administratif·ive, porteur·euse de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteur·rices et illustrateur·rices

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Il n'y a pas de prérequis particulier pour cette formation.

PROGRAMME

I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

II. Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons 

III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les œuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du ou de la propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthodologie par l’exemple
• Check-list des bonnes pratiques
• Remise de documents types
• Apports théoriques et exercices pratiques
• Travail individuel et travail de groupe
• Mises en situation
• Echanges personnalisés avec le formateur ou la formatrice

FORMATEUR

Avocat·e expérimenté·e au barreau de Paris, spécialiste du droit d’auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• En présentiel ou à distance

SUPPORTS / DOCUMENTATIONS

• Supports théoriques
• Exemples de contrats
• Bibliographie, sitographie, institutions utiles

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation continue par des quizz, études de cas, travaux pratiques, mises en situation
• Autoévaluation des compétences

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif de la formation : 500 € HT
Financement personnel : 360 € TTC

DATES

• 25 novembre 2025

LIEU

Formation en présentiel.

>>> Découvrir les informations pratiques d'accès, de restauration et d'hébergement

DÉLAIS ET MODALITÉS D'ACCÈS

Cette formation est programmée deux fois par an. 
Clôture des inscriptions 15 jours avant la date de début de la formation.
Inscriptions par mail : formations@fontaineolivres.com

  • FORMATION
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Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

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L'AVIS DES PARTICIPANTS

«[...] Notre formatrice a su rendre clair et vivant un sujet par définition plutôt aride. »

Anne-Valérie C.,éditrice
Novembre 2020


«La formation aura répondu à mes attentes en éclaircissant mes connaissances approximatives du sujet et me permettra de mieux encadrer mes prochains projets d'édition.»

Lucie B., éditrice
Mai 2023






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