Les fondamentaux du droit de l'image

OBJECTIFS

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image.
• Respecter le droit d'auteur des créateurs.
• Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes.
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens.

PUBLICS

Toute personne en relation avec les auteurs : éditeurs, responsables administratifs, porteurs de projets de maison d’édition...

PROGRAMME

Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons 

Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les oeuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information