Agenda
CONTACTEZ-NOUS
PROCHAINES SESSIONS

TROUVER
SA FORMATION

Toutes nos sessions en un clin d’œil

DÉCOUVRIR NOTRE
APPROCHE

Proximité, démarche qualité, attention aux évolutions des métiers

FINANCER
SA FORMATION

Les solutions et les démarches à effectuer selon son statut

TOUS LES DOMAINES

PARCOURS DE FORMATIONS

- LES FONDAMENTAUX DE L'ÉDITION

Les fondamentaux du droit de l'image

Nouveauté

Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances juridiques indispensables pour se protéger, connaître son champ d'action et valider ses pratiques.

LA
FORMATION
INFOS
COMPLÉMENTAIRES
DATES
& LIEU

OBJECTIFS

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image
• Respecter le droit d'auteur des créateurs
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
• Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes

PUBLICS

• Éditeur, graphiste, iconographe, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs et illustrateurs

PROGRAMME

I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

II. Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons

III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les œuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthodologie par l’exemple
• Check-list des bonnes pratiques
• Remise de documents types

FORMATEUR

Avocat expérimenté au barreau de Paris, spécialiste du droit d'auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MOYENS TECHNIQUES

• En présentiel
• À distance

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation par relevé d'acquis de formation

DURÉE

2 jours - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

• 04 et 05 novembre 2020 de 14h à 17h30

LIEU

Formation à distance, en vidéoconférence.

FORMATION
DANS
NOS LOCAUX
FORMATION
DANS VOTRE
ENTREPRISE

Pour s'inscrire en ligne

Choisir une date

Du 04/11/2020 au 05/11/2020

SÉLECTIONNER VOTRE PROFIL

SALARIÉ (ENTREPRISE OU COLLECTIVITÉ)
PARTICULIER/INDÉPENDANT

S'inscrire

Vous pouvez également :

DEMANDER UN DEVIS

Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

DEMANDER UN DEVIS

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Les bases du droit d'auteur et du contrat d'édition

NIVEAU : Initiation

2 JOURS — 7 H — 500 €

Prochaines sessions :
03/12/2020

Rédiger un contrat d’édition : se protéger, valider ses pratiques

NIVEAU : Perfectionnement

1 JOUR — 7 H — 500 €

Prochaines sessions :
15/10/2020

Le cadre juridique de l’édition

2 JOURS — 7 H — 500 €

Prochaines sessions :
19/11/2020

Demande de devis