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Les fondamentaux du droit de l'image

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Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances juridiques indispensables pour se protéger, connaître son champ d'action et valider ses pratiques.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image
• Respecter le droit d'auteur des créateur·rices
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
• Savoir négocier avec les illustrateur·rices, photographes, agences et sociétés d'artistes

PUBLICS

• Éditeur·rice, graphiste, iconographe, responsable administratif·ive, porteur·euse de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteur·rices et illustrateur·rices

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Il n'y a pas de prérequis particulier pour cette formation.

PROGRAMME

I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

II. Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons 

III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les œuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du ou de la propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthodologie par l’exemple
• Check-list des bonnes pratiques
• Remise de documents types
• Apports théoriques et exercices pratiques
• Travail individuel et travail de groupe
• Mises en situation
• Echanges personnalisés avec le formateur ou la formatrice

FORMATEUR

Avocat·e expérimenté·e au barreau de Paris, spécialiste du droit d’auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• En présentiel ou à distance

SUPPORTS / DOCUMENTATIONS

• Supports théoriques
• Exemples de contrats
• Bibliographie, sitographie, institutions utiles

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation continue par des quizz, études de cas, travaux pratiques, mises en situation
• Autoévaluation des compétences

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

• Le 21 octobre 2022

LIEU

Formation à distance, en vidéoconférence.

>>> Découvrir les informations pratiques d'accès, de restauration et d'hébergement

DÉLAIS ET MODALITÉS D'ACCÈS

Cette formation est programmée deux fois par an. 
Clôture des inscriptions 15 jours avant la date de début de la formation.
Inscriptions par mail : formations@fontaineolivres.com

  • FORMATION
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    ENTREPRISE

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Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

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L'AVIS DES PARTICIPANTS

«[...] Notre formatrice a su rendre clair et vivant un sujet par définition plutôt aride. »

Anne-Valérie C.,éditrice
Novembre 2020


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Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
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