Les fondamentaux du droit de l'image

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Les connaissances juridiques indispensables pour se protéger, connaître son champ d'action et valider ses pratiques.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image
• Respecter le droit d'auteur des créateurs
• Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens

PUBLICS

• Éditeur, graphiste, iconographe, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs et illustrateurs

PROGRAMME

I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

II. Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons 

III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les oeuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information
 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthodologie par l’exemple
• Check-list de bonnes pratiques
• Remise de documents types

FORMATEUR

Avocat expérimenté au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation par relevé d'acquis de formation

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 300 € TTC

DATES

• 05 novembre 2020

LIEU

13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris

  • FORMATION
    DANS
    NOS LOCAUX
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    ENTREPRISE

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Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
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