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- LES FONDAMENTAUX DE L'ÉDITION

Les fondamentaux du droit de l'image

Nouveauté

LA
FORMATION
INFOS
COMPLÉMENTAIRES
DATES
& LIEU

OBJECTIFS

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image.
• Respecter le droit d'auteur des créateurs.
• Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes.
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens.

PUBLICS

Toute personne en relation avec les auteurs : éditeurs, responsables administratifs, porteurs de projets de maison d’édition...

PROGRAMME

Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons

Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les oeuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthodologie par l’exemple
• Check-list de bonnes pratiques
• Remise de document type

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

Grille d’évaluation d’acquisition des compétences.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 400 € HT
Tarif particulier : 300 € TTC

DATES

• 24 septembre 2019

LIEU

13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris

FORMATION
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FORMATION
DANS VOTRE
ENTREPRISE

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24/09/2019

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Vous pouvez également :

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Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

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FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Les fondamentaux sur le contrat d’édition

NIVEAU : Initiation

1 JOUR — 7 H — 400 €

Prochaines sessions :
20/02/2019, 23/09/2019

Le contrat d’édition

Se protéger, valider ses pratiques

NIVEAU : Perfectionnement

1 JOUR — 7 H — 400 €

Prochaines sessions :
10/04/2019, 11/10/2019

Demande de devis