Les fondamentaux du droit de l'image

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OBJECTIFS

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image.
• Respecter le droit d'auteur des créateurs.
• Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes.
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens.

PUBLICS

Toute personne en relation avec les auteurs : éditeurs, responsables administratifs, porteurs de projets de maison d’édition...

PROGRAMME

Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons 

Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les oeuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information
 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthodologie par l’exemple
• Check-list de bonnes pratiques
• Remise de document type

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

Grille d’évaluation d’acquisition des compétences.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 400 € HT
Tarif particulier : 300 € TTC

DATES

• 15 novembre 2019

LIEU

13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris

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E-mail : contact@fontaineolivres.com
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