Le cadre légal de la vente d'un livre

OBJECTIFS

• Comprendre les notions fondamentales de la commercialisation d'un livre 
• Appliquer le juste prix : livre imprimé, numérique et audio 
• Les règles à connaître : soldes, occasions..
• Définir les obligations de l'éditeur·ice et la rémunération de l'auteur·ice
• Identifier les clauses et points de vigilances d'un contrat de diffusion/distribution et d'auto-diffusion/distribution

PUBLICS

• Éditeur·rice, gérant·e et salarié·e dans le domaine de l’édition

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Avoir une base juridique 
• Avoir une connaissance du secteur de l’édition

PROGRAMME

I. A quel prix vendre un livre imprimé, numérique ou audio ? 
• Le prix du livre imprimé : Loi lang, qui peut vendre un livre et à quel prix ?
  - Les exceptions : livres d'occasions, ventes aux bibliothèques, aux collectivités et ventes-club
  - Quand et comment solder un livre ? 
  - Crowdfunding : quel encadrement ? 
  - Vente en ligne : comment statuer ?
  - Quelle TVA appliquer en fonction des supports?

• Le prix du livre numérique : qui vend les livres numériques ? 
  - La chaîne du livre numérique
  - Quelle TVA appliquer ?

• Le prix du livre audio :
 - Qualification du livre audio, fixation du prix et TVA 
 - Les règles spécifiques du livre audio 
 - Les différents supports pour un livre 

• Produits dérivés : 
  - Les éditions spéciales : tirages de têtes et éditions collector 
  - Objets dérivés : quelles sont les conditions de vente ? 

II. Commercialisation du livre et contrat d'édition :

• Comment rémunérer l'auteur : 
  - Le principe de la rémunération proportionnelle et le cas du forfait
  - Et si l'auteur vend lui-même ses livres ?

• Les obligations de l'éditeur 
  - L'obligation de reddition des comptes
  - L'obligation de paiement 

• La fin de la commercialisation 
  - Les incidences sur le contrat d'édition 

III. Diffusion/distribution : quels choix ?

• Le catalogue concerné
  - La liste des ouvrages ou de supports concernés par le contrat
  - L’exclusivité
  - Durée du contrat et résiliation

• Les obligations du diffuseur/distributeur et de l’éditeur
  - Définition des missions
  - La clause de non-concurrence
  - Vente directe et distribution

• Les conditions financières et les conditions de retours 
  - Taux de remises, coût de stockage
  - Paiements et délais
  - Taux de retours
  - Coût et traitements des retours

• Le cas de l'auto-diffusion/distribution 
  - Comment établir ses conditions commerciales : remises, délais de paiement ?
  - Dépôt ou facturation avec droit de retour ?