Les fondamentaux du droit d'auteur et du contrat d'édition

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Cette formation d'une journée vous permettra de comprendre le droit d’auteur afin de rédiger vos premiers contrats d'édition.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Acquérir les notions de droit d'auteur
• Comprendre un contrat d'édition
• Identifier les obligations de l'auteur·rice et de l'éditeur·rice

PUBLICS

• Éditeur·rice, auteur·rice, responsable de droits, responsable administratif·ive, porteur·euse de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteur·rices

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Connaître le secteur de l'édition

PROGRAMME

I. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
• Les différents aspects du droit d'auteur : droit moral, droit patrimonial
• Comment se définit un contrat d'édition ?
• La nécessité d'un écrit, la forme du contrat

II. La cession de droits d'auteur
• Quelles sont les formes d'exploitation cédées à l'éditeur par le contrat d'édition ?
• Quels sont les éléments à préciser pour que la cession soit valable ?
• Quelle est la durée d'un contrat d'édition ?

III. Le déroulement du contrat
• À quel moment l'auteur·rice doit-il·elle remettre son manuscrit ?
• Quelles sont les obligations de l'éditeur·rice en matière d'exploitation de l'ouvrage sous forme imprimée et numérique ?
• Comment peut-on rémunérer un·e auteur·rice pour une édition imprimée et numérique ? Qu'est-ce qu'un à-valoir ?
• Comment respecter le droit moral de l'auteur·rice ?

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Apports théoriques et exercices pratiques
• Analyse de contrats type
• Études de cas à partir des expériences des participant·es
• Travail individuel et travail de groupe
• Mises en situation
• Echanges personnalisés avec le formateur ou la formatrice

FORMATEUR

Avocat·e expérimenté·e au barreau de Paris, spécialiste du droit d’auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• En présentiel ou à distance

SUPPORTS / DOCUMENTATIONS

• Supports théoriques
• Exemples de contrats
• Bibliographie, sitographie, institutions utiles

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation continue par des quizz, études de cas, travaux pratiques, mises en situation
• Autoévaluation des compétences

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

Le 24 octobre 2024

>>> Découvrir les informations pratiques d'accès, de restauration et d'hébergement

 

LIEU

Fontaine O Livres, 13 rue de Vaucouleurs, Paris 11e

>>> Découvrir les informations pratiques d'accès, de restauration et d'hébergement

DÉLAIS ET MODALITÉS D'ACCÈS

Cette formation est programmée deux fois par an. 
Clôture des inscriptions 15 jours avant la date de début de la formation.
Inscriptions par mail : formations@fontaineolivres.com

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Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

L'AVIS DES PARTICIPANTS

«Formation très satisfaisante et claire.»

Julie L., éditrice,
Septembre 2021


« J'ai appris énormément de choses, et la formatrice a été de bon conseil pour mon cas bien spécifique. »

Corinne M., responsable qualité


«Excellente formation !»

Laetitia L., juriste
Septembre 2021






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Adresse : 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 03 94
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