Les fondamentaux du droit d'auteur et du contrat d'édition

OBJECTIFS

• Identifier les notions fondamentales du droit d'auteur
• Utiliser un contrat d'édition dans le cadre de son activité
• Définir les obligations de l'auteur·ice et de l'éditeur·ice

PUBLICS

• Éditeur·rice, auteur·rice, responsable de droits, responsable administratif·ive, porteur·euse de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteur·rices

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Pas de pré-requis particulier

PROGRAMME

I. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
• Les différents aspects du droit d'auteur : droit moral, droit patrimonial
• Comment se définit un contrat d'édition ?
• La nécessité d'un écrit, la forme du contrat

II. La cession de droits d'auteur
• Quelles sont les formes d'exploitation cédées à l'éditeur par le contrat d'édition ?
• Quels sont les éléments à préciser pour que la cession soit valable ?
• Quelle est la durée d'un contrat d'édition ?

III. Le déroulement du contrat
• À quel moment l'auteur·rice doit-il·elle remettre son manuscrit ?
• Quelles sont les obligations de l'éditeur·rice en matière d'exploitation de l'ouvrage sous forme imprimée et numérique ?
• Comment peut-on rémunérer un·e auteur·rice pour une édition imprimée et numérique ? Qu'est-ce qu'un à-valoir ?
• Comment respecter le droit moral de l'auteur·rice ?