Les fondamentaux du droit d'auteur et du contrat d'édition

Partager

Cette formation d'une journée vous permettra de comprendre le droit d’auteur afin de rédiger vos premiers contrats d'édition.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Acquérir les notions de droit d'auteur
• Comprendre un contrat d'édition
• Identifier les obligations de l'auteur et de l'éditeur

PUBLICS

• Éditeur, auteur, responsable de droits, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Connaître le secteur de l'édition

PROGRAMME

I. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
• Les différents aspects du droit d'auteur : droit moral, droit patrimonial
• Comment se définit un contrat d'édition ?
• La nécessité d'un écrit, la forme du contrat

II. La cession de droits d'auteur
• Quelles sont les formes d'exploitation cédées à l'éditeur par le contrat d'édition ?
• Quels sont les éléments à préciser pour que la cession soit valable ?
• Quelle est la durée d'un contrat d'édition ?

III. Le déroulement du contrat
• À quel moment l'auteur doit-il remettre son manuscrit ?
• Quelles sont les obligations de l'éditeur en matière d'exploitation de l'ouvrage sous forme imprimée et numérique ?
• Comment peut-on rémunérer un auteur pour une édition imprimée et numérique ? Qu'est-ce qu'un à-valoir ?
• Comment respecter le droit moral de l'auteur ?

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Apports théoriques et exercices pratiques
• Analyse de contrats type
• Études de cas à partir des expériences des participants
• Travail individuel et travail de groupe
• Mises en situation
• Echanges personnalisés avec le formateur

FORMATEUR

Avocat expérimenté au barreau de Paris, spécialiste du droit d'auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• En présentiel ou à distance

SUPPORTS / DOCUMENTATIONS

• Supports théoriques
• Exemples de contrats
• Bibliographie, sitographie, institutions utiles

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation continue par des quizz, études de cas, travaux pratiques, mises en situation
• Autoévaluation des compétences

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

Le mardi 21 septembre 2021

>>> Découvrir les informations pratiques d'accès, de restauration et d'hébergement

 

LIEU

Fontaine O Livres, 13 rue de Vaucouleurs, Paris 11e

>>> Découvrir les informations pratiques d'accès, de restauration et d'hébergement

DÉLAIS ET MODALITÉS D'ACCÈS

Cette formation est programmée deux fois par an. 
Clôture des inscriptions 15 jours avant la date de début de la formation.
Inscriptions par mail : formations@fontaineolivres.com

  • FORMATION
    DANS
    NOS LOCAUX
  • FORMATION
    DANS VOTRE
    ENTREPRISE

Pour s'inscrire en ligne

Choisir une date

SÉLECTIONNER VOTRE PROFIL

Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

L'AVIS DES PARTICIPANTS

« Une journée très efficace, favorisant les échanges pratiques à partir des éléments théoriques ; une intervenante très claire et pédagogue. »

Nicolas Q., éditeur


« J'ai appris énormément de choses, et la formatrice a été de bon conseil pour mon cas bien spécifique. »

Corinne M., responsable qualité






FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Nous contacter

Les fondamentaux du droit d'auteur et du contrat d'édition




Modalités de financement :

Newsletter DE FONTAINE O LIVRES ET DE SA COMMUNAUTÉ

Vous pouvez vous inscrire à nos lettres d'informations :

 

 


S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER

 

*Obligatoire

78eebbf084667e9c0028d1c965548cd0

Contacts

Pour nous contacter :
Adresse : 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
Ou par le formulaire de contact ci-dessous :