COMMENT SE FAIRE FINANCER SA FORMATION ?
Démarches à effectuer et possibilités selon son statut
VOUS ÊTES SALARIÉ OU EMPLOYEUR DE SALARIÉ(S)
sauf contrat en alternance.
Vous avez des droits dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, qui cotise chaque année et bénéficie d'une enveloppe annuelle, généralement en fonction de son chiffre d'affaires. Il est nécessaire d'identifier votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), auprès de votre employeur si vous êtes salarié, auprès de votre expert comptable si vous êtes employeur.
L'AFDAS est l'OPCA du secteur de l’édition en particulier (et plus généralement de la culture, la communication, des médias). Contacter l’AFDAS en se munissant de son n° d’adhérent ou de Siret.
Le Ministère recense la liste des OPCA, dont notamment Uniformation pour une partie du secteur associatif ou l'Agefos PME pour tous secteurs.
Le dossier de demande doit se faire de préférence trois semaines à un mois à l’avance si on veut avoir la réponse de prise en charge avant le début de la formation. L’Afdas finance parfois seulement une partie de la formation, versée en général directement à l’organisme de formation, et l’entreprise verse le reste.
VOUS ÊTES « AUTEUR DE L'IMAGE FIXE OU DE L’ÉCRIT »
Graphiste, photographe, peintre, dessinateur, illustrateur, écrivain, traducteur, auteur de doublage, scénariste (audiovisuel, BD...), auteur de sous-titres...
Le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes...) est reconnu par la loi de finances rectificative pour 2011.
VOUS ÊTES INDÉPENDANT INSCRIT À LA MAISON DES ARTISTES
> Contactez le service artistes-auteurs de l'AFDAS
Si vous n'êtes pas inscrit à la Maison des Artistes, renseignez-vous auprès de votre expert-comptable qui vous confirmera si vous cotisez pour la formation professionnelle continue. Dans ce cas, vous pourrez être amené à monter un dossier de financement auprès du FIF-PL, d'Actalians (OPCA-PL) ou encore de l'AGEFICE.
VOUS ÊTES INTERMITTENT DU SPECTACLE
> Contactez le service intermittents de l'AFDAS
VOUS ÊTES INSCRIT(E) À PÔLE EMPLOI
Pôle Emploi peut sous certaines conditions financer votre formation (jusqu'à 1500 € maximum) : pour plus d'informations, consulter le site de Pôle emploi et son référent Pôle Emploi.
> Découvrir l'AIF : Aide Individuelle à la formation
VOUS ÊTES GÉRANT MAJORITAIRE OU ÉGALITAIRE, CONJOINT COLLABORATEUR, ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU MICRO-ENTREPRENEUR
L'Agefice : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises, détaille les étapes clés de la prise en charge.
« Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services. Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE. »
Il est préférable de faire sa demande très en avance (3-4 mois avant la formation), et impérativement avant le début formation. Le principe est que l’Agefice rembourse l’entrepreneur sur présentation de la facture de la formation réglée (entre autres justificatifs). L’entreprise avance donc les fonds, il vaut donc mieux anticiper les délais de traitement assez longs.
Le chef d’entreprise doit joindre à ses demandes une liste de justificatifs, notamment celui de l’URSSAF ou RSI relatif au versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (ou de dispense) de l’année au cours de laquelle s’effectue la formation. Des « points d’accueil » dans chaque département sont habilités pour gérer ce financement.
> Coordonnées des points d’accueil et informations détaillées sur la prise en charge
VOUS ÊTES CHEF D'ENTREPRISE POLYACTIF = INDÉPENDANT + SALARIÉ
Il s'agit des travailleurs indépendants qui sont salariés pour une partie de leur activité : accord à hauteur de 50 % de la prise en charge Agefice. Coordonnées ci-dessus.
VOUS ÊTES GÉRANT MINORITAIRE
Vous n’avez pas cotisé à ce titre et ne bénéficiez donc pas de financement spécifique de votre formation.
sauf contrat en alternance.
Vous avez des droits dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, qui cotise chaque année et bénéficie d'une enveloppe annuelle, généralement en fonction de son chiffre d'affaires. Il est nécessaire d'identifier votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), auprès de votre employeur si vous êtes salarié, auprès de votre expert comptable si vous êtes employeur.
L'AFDAS est l'OPCA du secteur de l’édition en particulier (et plus généralement de la culture, la communication, des médias). Contacter l’AFDAS en se munissant de son n° d’adhérent ou de Siret.
Le Ministère recense la liste des OPCA, dont notamment Uniformation pour une partie du secteur associatif ou l'Agefos PME pour tous secteurs.
Le dossier de demande doit se faire de préférence trois semaines à un mois à l’avance si on veut avoir la réponse de prise en charge avant le début de la formation. L’Afdas finance parfois seulement une partie de la formation, versée en général directement à l’organisme de formation, et l’entreprise verse le reste.
VOUS ÊTES « AUTEUR DE L'IMAGE FIXE OU DE L’ÉCRIT »
Graphiste, photographe, peintre, dessinateur, illustrateur, écrivain, traducteur, auteur de doublage, scénariste (audiovisuel, BD...), auteur de sous-titres...
Le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes...) est reconnu par la loi de finances rectificative pour 2011.
VOUS ÊTES INDÉPENDANT INSCRIT À LA MAISON DES ARTISTES
> Contactez le service artistes-auteurs de l'AFDAS
Si vous n'êtes pas inscrit à la Maison des Artistes, renseignez-vous auprès de votre expert-comptable qui vous confirmera si vous cotisez pour la formation professionnelle continue. Dans ce cas, vous pourrez être amené à monter un dossier de financement auprès du FIF-PL, d'Actalians (OPCA-PL) ou encore de l'AGEFICE.
VOUS ÊTES INTERMITTENT DU SPECTACLE
> Contactez le service intermittents de l'AFDAS
VOUS ÊTES INSCRIT(E) À PÔLE EMPLOI
Pôle Emploi peut sous certaines conditions financer votre formation (jusqu'à 1500 € maximum) : pour plus d'informations, consulter le site de Pôle emploi et son référent Pôle Emploi.
> Découvrir l'AIF : Aide Individuelle à la formation
VOUS ÊTES GÉRANT MAJORITAIRE OU ÉGALITAIRE, CONJOINT COLLABORATEUR, ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU MICRO-ENTREPRENEUR
L'Agefice : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises, détaille les étapes clés de la prise en charge.
« Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services. Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE. »
Il est préférable de faire sa demande très en avance (3-4 mois avant la formation), et impérativement avant le début formation. Le principe est que l’Agefice rembourse l’entrepreneur sur présentation de la facture de la formation réglée (entre autres justificatifs). L’entreprise avance donc les fonds, il vaut donc mieux anticiper les délais de traitement assez longs.
Le chef d’entreprise doit joindre à ses demandes une liste de justificatifs, notamment celui de l’URSSAF ou RSI relatif au versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (ou de dispense) de l’année au cours de laquelle s’effectue la formation. Des « points d’accueil » dans chaque département sont habilités pour gérer ce financement.
> Coordonnées des points d’accueil et informations détaillées sur la prise en charge
VOUS ÊTES CHEF D'ENTREPRISE POLYACTIF = INDÉPENDANT + SALARIÉ
Il s'agit des travailleurs indépendants qui sont salariés pour une partie de leur activité : accord à hauteur de 50 % de la prise en charge Agefice. Coordonnées ci-dessus.
VOUS ÊTES GÉRANT MINORITAIRE
Vous n’avez pas cotisé à ce titre et ne bénéficiez donc pas de financement spécifique de votre formation.