Maîtriser le contrat d’édition : se protéger, valider ses pratiques

OBJECTIFS

• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur
• Appliquer les évolutions législatives dans sa pratique du droit
• Préparer la signature et la mise en œuvre d’un contrat d’édition et sécuriser ses pratiques

PUBLICS

• Éditeur·rice, gérant·e et salarié·e dans le domaine de l’édition

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Connaître les bases du droit d'auteur
• Avoir suivi la formation "Les fondamentaux du droit d'auteur et du contrat d'édition"

PROGRAMME

I. Sécuriser son contrat avant et au moment de la signature
• Identifier les différents auteur·rices et ayant-droits
• Établir des relations pré-contractuelles sans risque
• Faire signer le contrat en bonnes et dues formes

II. Quelles sont les obligations de l’auteur·rice ?
• Peut-on obliger un auteur·rice à remettre son manuscrit ?
• Comment s’organise contractuellement la promotion de l’ouvrage ?
• Comprendre les enjeux du droit de préférence et les obligations de l’auteur·rice sur les œuvres à venir

III. Quelles sont les obligations de l’éditeur·rice ?
• Dans quels cas peut-on refuser la publication d’un ouvrage ?
• Qu’entend-on par la notion d’exploitation permanente et suivie en matière d’édition imprimée et numérique ?

IV. Dans quels cas le contrat peut-il prendre fin ?
• Identifier les responsabilités de l’auteur·rice sur l’ouvrage publié
• Le non-respect des obligations de chacune des parties
• La fin d’exploitation