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Les solutions et les démarches à effectuer selon son statut

Maîtriser le contrat d’édition : se protéger, valider ses pratiques

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Cette formation sous forme d’atelier fera le point sur les dispositions relatives au contrat d’édition et les pratiques de l’éditeur·rice. Les participant·es pourront venir avec leurs contrats afin d’étudier plus particulièrement la rédaction et la mise en œuvre des clauses prévues.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Identifier les obligations de l’auteur·rice et de l’éditeur·rice
• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution
• Sécuriser ses pratiques lors de la signature et la mise en œuvre d’un contrat d’édition

PUBLICS

• Éditeur·rice, gérant·e et salarié·e dans le domaine de l’édition

Si vous vous identifiez comme une Personne en Situation de Handicap : afin de bien vous recevoir, contactez notre équipe à l'adresse formations@fontaineolivres.com pour évaluer ensemble les adaptations et accessibilités nécessaires pour participer à notre formation.

PRE-REQUIS

• Connaître les bases du droit d'auteur
• Avoir suivi la formation "Les fondamentaux du droit d'auteur et du contrat d'édition"

PROGRAMME

I. Sécuriser son contrat avant et au moment de la signature
• Identifier les différents auteur·rices et ayant-droits
• Établir des relations pré-contractuelles sans risque
• Faire signer le contrat en bonnes et dues formes

II. Quelles sont les obligations de l’auteur·rice ?
• Peut-on obliger un auteur·rice à remettre son manuscrit ?
• Comment s’organise contractuellement la promotion de l’ouvrage ?
• Comprendre les enjeux du droit de préférence et les obligations de l’auteur·rice sur les œuvres à venir

III. Quelles sont les obligations de l’éditeur·rice ?
• Dans quels cas peut-on refuser la publication d’un ouvrage ?
• Qu’entend-on par la notion d’exploitation permanente et suivie en matière d’édition imprimée et numérique ?

IV. Dans quels cas le contrat peut-il prendre fin ?
• Identifier les responsabilités de l’auteur·rice sur l’ouvrage publié
• Le non-respect des obligations de chacune des parties
• La fin d’exploitation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Apports théoriques et exercices pratiques
• Études de cas à partir des expériences des participant·es
• Travail individuel et travail de groupe
• Mises en situation
• Echanges personnalisés avec le formateur
• Les participants sont invités à amener leurs propres contrats

FORMATEUR

Avocat·e expérimenté·e au barreau de Paris, spécialiste du droit d’auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• En présentiel ou à distance

SUPPORTS / DOCUMENTATIONS

• Supports théoriques
• Exemples de contrats
• Bibliographie, sitographie, institutions utiles

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation continue par des quizz, études de cas, travaux pratiques, mises en situation
• Autoévaluation des compétences

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

Le 29 septembre 2022

LIEU

Fontaine O Livres, 13 rue de Vaucouleurs, Paris 11e

>>> Découvrir les informations pratiques d'accès, de restauration et d'hébergement

DÉLAIS ET MODALITÉS D'ACCÈS

Cette formation est programmée deux fois par an. 
Clôture des inscriptions 15 jours avant la date de début de la formation.
Inscriptions par mail : formations@fontaineolivres.com

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Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

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L'AVIS DES PARTICIPANTS

« Cette formation me rend apte à aborder des contrats à venir. »

Jean-Baptiste S., éditeur


«Formatrice passionnée qui a assuré avec succès cette formation et a répondu à mes attentes.»

Sandra S., éditrice
Octobre 2021


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Pour nous contacter :
Adresse : 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
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