Maîtriser le contrat d’édition

PARCOURS CONTRATS AUTEURS MADRIGALL

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  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Apprendre à gérer les relations précontractuelles avec les auteurs
• Identifier les éléments négociables
• Avoir des arguments pour dialoguer avec les auteurs

PUBLICS

Collaborateurs de maison d'édition qui négocient les contrats avec les auteurs

PRE-REQUIS

• Connaître le droit d’auteur. Savoir lire et comprendre les contrats
ou avoir suivi les formation suivantes :
Les clés du droit de l’édition
Les obligations de l’auteur et de l’éditeur dans le contrat d’édition


PROGRAMME

La signature du contrat d’édition
• Identifier les différents auteurs et ayants-droits
• Etablir des relations précontractuelles sans risque
• Faire signer le contrat en bonne et dues formes
• Insérer les corrections apportées au contrat par l’auteur

Négocier l’étendue des droits cédés par l’auteur
• Identifier les éléments négociables
• Les formes d’exploitation
• La durée des droits
• Le territoire
• Les langues

La rémunération de l’auteur
• Calculer l’à-valoir au regard de la cession d’exploitation
• Rémunérer l’auteur pour la vente en librairie
• Rémunérer l’auteur pour les cessions à un tiers

La fin du contrat d’édition
• Dans quels cas l’auteur peut-il demander de reprendre ses droits ?
• Dans quel cas le contrat s’éteint-il de lui-même ?

FORMATEUR

Un.e spécialiste des droits étrangers et des droits dérivés pour le secteur littérature et essai.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

  • FORMATION
    DANS
    NOS LOCAUX
  • FORMATION
    DANS VOTRE
    ENTREPRISE

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Téléphone : 01 43 14 03 94
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