Les clés du droit de l’édition

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PARCOURS CONTRATS AUTEURS MADRIGALL
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Maîtriser le vocabulaire juridique
• Connaître les principes du droit de l’édition
• Acquérir ou consolider sa pratique professionnelle

PUBLICS

Collaborateurs ayant une pratique professionnelle mais souhaitant vérifier ses connaissances indispensables du droit de l’édition ou les acquérir.

PRE-REQUIS

• Connaître le secteur de l'édition

PROGRAMME

Le cadre juridique de l’édition
• Identifier les textes applicables au nouveau national
• Comprendre les enjeux de la réforme du droit d’auteur

La notion de propriété intellectuelle
• Définir ce qu’est une oeuvre protégée par le droit d’auteur
• Connaître et appliquer les critères de protection aux contenus à éditeur

Les œuvres protégées dans l’édition
• Identifier les œuvres composant un ouvrage papier ou numérique
• Comment protéger un titre d’ouvrage ?

Les prérogatives des titulaires des droits d’auteur
• Connaître les prérogatives de droit moral dont dispose l’auteur
• Savoir délimiter les exceptions au droit patrimonial

Les titulaires de droits d’auteur dur une œuvre
• Identifier les différents auteurs participant à la création d’une œuvre
• Comprendre le principe de la cession du droit d’auteur
• Effectuer les démarches nécessaires auprès des titulaires pour acquérir les droits d’une œuvre en vue de sa publication
 

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

LIEU

13 rue de Vaucouleurs
75011 Paris

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Téléphone : 01 43 14 03 94
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