Rédiger un contrat d’édition : se protéger, valider ses pratiques

Partager

Cette formation sous forme d’atelier fera le point sur les dispositions relatives au contrat d’édition et les pratiques de l’éditeur. Les participants pourront venir avec leurs contrats afin d’étudier plus particulièrement la rédaction et la mise en œuvre des clauses prévues.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur
• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution
• Sécuriser ses pratiques lors de la signature et la mise en œuvre d’un contrat d’édition

PUBLICS

• Éditeur, gérant et salarié dans le domaine de l’édition

PROGRAMME

I. Sécuriser son contrat avant et au moment de la signature
• Identifier les différents auteurs et ayant-droits
• Établir des relations pré-contractuelles sans risque
• Faire signer le contrat en bonnes et dues formes

II. Quelles sont les obligations de l’auteur ?
• Peut-on obliger un auteur à remettre son manuscrit ?
• Comment s’organise contractuellement la promotion de l’ouvrage ?
• Comprendre les enjeux du droit de préférence et les obligations de l’auteur sur les œuvres à venir

III. Quelles sont les obligations de l’éditeur ?
• Dans quels cas peut-on refuser la publication d’un ouvrage ?
• Qu’entend-on par la notion d’exploitation permanente et suivie en matière d’édition imprimée et numérique ?

IV. Dans quels cas le contrat peut-il prendre fin ?
• Identifier les responsabilités de l’auteur sur l’ouvrage publié
• Le non-respect des obligations de chacune des parties
• La fin d’exploitation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Retours d’expériences
• Cas pratiques et mises en situation
• Les participants sont invités à amener leurs propres contrats

FORMATEUR

Avocat expérimenté au barreau de Paris, spécialiste du droit d'auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MOYENS TECHNIQUES

• En présentiel ou à distance

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation par relevé d'acquis de formation

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

Session à la demande. 

  • FORMATION
    DANS
    NOS LOCAUX
  • FORMATION
    DANS VOTRE
    ENTREPRISE

Pour s'inscrire en ligne

Choisir une date

SÉLECTIONNER VOTRE PROFIL

Vous pouvez également :

Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

L'AVIS DES PARTICIPANTS

« Cette formation me rend apte à aborder des contrats à venir. »

Jean-Baptiste S., éditeur






FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Demande de devis

Rédiger un contrat d’édition : se protéger, valider ses pratiques


Inscription

Rédiger un contrat d’édition : se protéger, valider ses pratiques


Formulaire d'inscription à la formation

Informations :

Newsletter DE FONTAINE O LIVRES ET DE SA COMMUNAUTÉ

Vous pouvez vous inscrire à nos lettres d'informations :

 

 


S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER

 

*Obligatoire

1a22610b05cbde300b468064c16160f1

Contacts

Pour nous contacter :
Adresse : 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
Ou par le formulaire de contact ci-dessous :