Les fondamentaux... sur le contrat d’édition

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Une formation pour acquérir les bases du droit d’auteur et du contrat en matière d’édition.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Acquérir les notions de droit d’auteur.
• Comprendre un contrat d’édition.
• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur.

PUBLICS

Toute personne en relation avec les auteurs : éditeurs, responsables administratifs, créateurs de maison d’édition...

PROGRAMME

I. Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
• Les différents aspects du droit d’auteur : droit moral, droit patrimonial.
• Comment se définit un contrat d’édition ?
• La nécessité d’un écrit, la forme du contrat.

II. La cession de droits d’auteur
• Quelles sont les formes d’exploitation cédées à l’éditeur par le contrat d’édition ?
• Quels sont les éléments à préciser pour que la cession soit valable ?
• Quelle est la durée d’un contrat d’édition ?

III. Le déroulement du contrat
• À quel moment l’auteur doit-il remettre son manuscrit ?
• Quelles sont les obligations de l’éditeur pour l'exploitation de l’ouvrage sous forme imprimée et numérique ?
• Comment peut-on rémunérer un auteur pour une édition imprimée et numérique ?
• Qu’est-ce qu’un à-valoir ?
• Comment respecter le droit moral de l’auteur ?

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Analyse d’un contrat-type.
• Cas pratiques et mises en situation.
• Échanges sur les questions des participants.

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

Grille d’évaluation d’acquisition des compétences.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 400 € HT
Tarif particulier : 300 € TTC

DATES

Prochaines dates en 2019 à venir prochainement, n'hésitez pas à vous pré-inscrire et nous vous ferons des propositions de sessions.

LIEU

13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris

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Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

L'AVIS DES PARTICIPANTS

«Une journée très efficace, favorisant les échanges pratiques à partir des éléments théoriques ; une intervenante très claire et pédagogue.»

Nicolas Q., éditeur (session du 11 avril 2018)


«J'ai appris énormément de choses, et la formatrice a été de bon conseil pour mon cas bien spécifique.»

Corine M., responsable qualité (session du 6 décembre 2017)






FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

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Pour nous contacter :
Adresse : 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
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