Les clés du droit de l’édition

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Maîtriser le vocabulaire juridique de base Cerner les droits et obligations de l’auteur et de l’éditeur
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    FORMATION
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    COMPLÉMENTAIRES
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    & LIEU

OBJECTIFS

• Maîtriser le vocabulaire juridique
• Connaître les principes du droit de l’édition
• Acquérir ou consolider sa pratique professionnelle

PUBLICS

Toute personne en relation avec les auteurs : éditeurs, responsables administratifs, porteurs de projets de maison d’édition...

PRE-REQUIS

• Connaître le secteur de l'édition

PROGRAMME

Le cadre juridique de l’édition
• Identifier les textes applicables au nouveau national
• Comprendre les enjeux de la réforme du droit d’auteur

La notion de propriété intellectuelle
• Définir ce qu’est une oeuvre protégée par le droit d’auteur
• Connaître et appliquer les critères de protection aux contenus à éditeur

Les œuvres protégées dans l’édition
• Identifier les œuvres composant un ouvrage papier ou numérique
• Comment protéger un titre d’ouvrage ?

Les prérogatives des titulaires des droits d’auteur
• Connaître les prérogatives de droit moral dont dispose l’auteur
• Savoir délimiter les exceptions au droit patrimonial

Les titulaires de droits d’auteur dur une œuvre
• Identifier les différents auteurs participant à la création d’une œuvre
• Comprendre le principe de la cession du droit d’auteur
• Effectuer les démarches nécessaires auprès des titulaires pour acquérir les droits d’une œuvre en vue de sa publication

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

• 19 novembre 2020

LIEU

13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris

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