Les bases du droit d'auteur et du contrat d'édition

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Cette formation d'une journée vous permettra de comprendre le droit d’auteur afin de rédiger vos premiers contrats d'édition.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Acquérir les notions de droit d'auteur
• Comprendre un contrat d'édition
• Identifier les obligations de l'auteur et de l'éditeur

PUBLICS

• Éditeur, auteur, responsable de droits, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs

PRE-REQUIS

• Connaître le secteur de l'édition

PROGRAMME

I. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
• Les différents aspects du droit d'auteur : droit moral, droit patrimonial
• Comment se définit un contrat d'édition ?
• La nécessité d'un écrit, la forme du contrat

II. La cession de droits d'auteur
• Quelles sont les formes d'exploitation cédées à l'éditeur par le contrat d'édition ?
• Quels sont les éléments à préciser pour que la cession soit valable ?
• Quelle est la durée d'un contrat d'édition ?

III. Le déroulement du contrat
• À quel moment l'auteur doit-il remettre son manuscrit ?
• Quelles sont les obligations de l'éditeur en matière d'exploitation de l'ouvrage sous forme imprimée et numérique ?
• Comment peut-on rémunérer un auteur pour une édition imprimée et numérique ? Qu'est-ce qu'un à-valoir ?
• Comment respecter le droit moral de l'auteur ?

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Analyse d’un contrat-type
• Cas pratiques et mises en situation
• Échanges basés sur les questions des participants

FORMATEUR

Avocat expérimenté au barreau de Paris, spécialiste du droit d'auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MOYENS TECHNIQUES

• En présentiel ou à distance

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation par relevé d'acquis de formation

DURÉE

2 jours - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

LIEU

Formation à distance, en vidéoconférence.

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L'AVIS DES PARTICIPANTS

« Une journée très efficace, favorisant les échanges pratiques à partir des éléments théoriques ; une intervenante très claire et pédagogue. »

Nicolas Q., éditeur


« J'ai appris énormément de choses, et la formatrice a été de bon conseil pour mon cas bien spécifique. »

Corinne M., responsable qualité






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