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PARCOURS DE FORMATIONS

- LES FONDAMENTAUX DE L'ÉDITION

Les bases du droit d'auteur et du contrat d'édition

Cette formation d'une journée vous permettra de comprendre le droit d’auteur afin de rédiger vos premiers contrats d'édition.

LA
FORMATION
INFOS
COMPLÉMENTAIRES
DATES
& LIEU

OBJECTIFS

• Acquérir les notions de droit d'auteur
• Comprendre un contrat d'édition
• Identifier les obligations de l'auteur et de l'éditeur

PUBLICS

• Éditeur, auteur, responsable de droits, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs

PRE-REQUIS

• Connaître le secteur de l'édition

PROGRAMME

I. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
• Les différents aspects du droit d'auteur : droit moral, droit patrimonial
• Comment se définit un contrat d'édition ?
• La nécessité d'un écrit, la forme du contrat

II. La cession de droits d'auteur
• Quelles sont les formes d'exploitation cédées à l'éditeur par le contrat d'édition ?
• Quels sont les éléments à préciser pour que la cession soit valable ?
• Quelle est la durée d'un contrat d'édition ?

III. Le déroulement du contrat
• À quel moment l'auteur doit-il remettre son manuscrit ?
• Quelles sont les obligations de l'éditeur en matière d'exploitation de l'ouvrage sous forme imprimée et numérique ?
• Comment peut-on rémunérer un auteur pour une édition imprimée et numérique ? Qu'est-ce qu'un à-valoir ?
• Comment respecter le droit moral de l'auteur ?

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Analyse d’un contrat-type
• Cas pratiques et mises en situation
• Échanges basés sur les questions des participants

FORMATEUR

Avocat expérimenté au barreau de Paris, spécialiste du droit d'auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MOYENS TECHNIQUES

• En présentiel ou à distance

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation par relevé d'acquis de formation

DURÉE

2 jours - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

LIEU

Formation à distance, en vidéoconférence.

FORMATION
DANS
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FORMATION
DANS VOTRE
ENTREPRISE

Pour s'inscrire en ligne

Vous pouvez également :

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Sur demande, cette formation peut être organisée dans vos locaux en France ou à l'international, et adaptée à vos besoins.

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L'AVIS DES PARTICIPANTS

« Une journée très efficace, favorisant les échanges pratiques à partir des éléments théoriques ; une intervenante très claire et pédagogue. »

Nicolas Q., éditeur

« J'ai appris énormément de choses, et la formatrice a été de bon conseil pour mon cas bien spécifique. »

Corinne M., responsable qualité

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Rédiger un contrat d’édition : se protéger, valider ses pratiques

NIVEAU : Perfectionnement

1 JOUR — 7 H — 500 €

Prochaines sessions :

Novueauté

Les fondamentaux du droit de l'image

NIVEAU : Initiation

2 JOURS — 7 H — 500 €

Prochaines sessions :
04/11/2020

Le cadre juridique de l’édition

2 JOURS — 7 H — 500 €

Prochaines sessions :

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