Les aspects juridiques des conventions de partenariats

PARCOURS CONTRATS AUTEURS MADRIGALL

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    FORMATION
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    COMPLÉMENTAIRES
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    & LIEU

OBJECTIFS

• Identifier les acteurs des différents partenariats
• Choisir le cadre contractuel adapté à son projet

PUBLICS

Collaborateurs du Groupe Madrigall ayant en charge un projet éditorial avec un partenaire

PRE-REQUIS

• Avoir une connaissance du secteur de l’édition

PROGRAMME

Formes et acteurs des différents contrats de partenariat
• Identification du projet éditorial (livre, collection, produit numérique, adaptation audiovisuelle)
• Comment choisir un partenaire
• Les partages des risques

Les enjeux juridiques et contractuels
• Le cadre légal (droit civil, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit des marchés publics)
• Le choix du cadre contractuel
• Les principales clauses du contrat 
► Les clauses de droit commun (obligations des parties, contrepartie financière, durée et fin de contrat)
► Les clauses de propriété intellectuelle
• L’importance de la négociation

Exemples de contrats de partenariat
• La société en participation
• Le contrat de préachat
• Le contrat de packager
 

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

  • FORMATION
    DANS
    NOS LOCAUX
  • FORMATION
    DANS VOTRE
    ENTREPRISE

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