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Le contrat d’édition

Se protéger, valider ses pratiques

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Cette formation sous forme d’atelier fera le point sur les dispositions relatives au contrat d’édition et les pratiques de l’éditeur. Les participants pourront venir avec leurs contrats afin d’étudier plus particulièrement la rédaction et la mise en oeuvre des clauses prévues.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur.
• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution.
• Sécuriser ses pratiques lors de la signature et la mise en oeuvre d’un contrat d’édition.

PUBLICS

Éditeurs, gérants et salariés dans le domaine de l’édition.

PROGRAMME

I. Sécuriser son contrat avant et au moment de la signature
• Identifier les différents auteurs et ayant-droits.
• Établir des relations pré-contractuelles sans risque.
• Faire signer le contrat en bonnes et dues formes.

II. Quelles sont les obligations de l’auteur ?
• Peut-on obliger un auteur à remettre son manuscrit ?
• Comment s’organise contractuellement la promotion de l’ouvrage ?
• Comprendre les enjeux du droit de préférence et les obligations de l’auteur sur les oeuvres à venir.

III. Quelles sont les obligations de l’éditeur ?
• Dans quel cas peut-on refuser la publication d’un ouvrage ?
• Qu’entend-on par la notion d’exploitation permanente et suivie en matière d’édition imprimée et numérique ?

IV. Dans quels cas le contrat peut-il prendre fin ?
• Identifier les responsabilités de l’auteur sur l’ouvrage publié.
• Le non-respect des obligations de chacune des parties.
• La fin d’exploitation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Retours d’expériences.
• Cas pratiques et mises en situation.
• Les participants sont invités à amener leurs propres contrats.
 

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

Grille d’évaluation d’acquisition des compétences.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 400 € HT
Tarif particulier : 300 € TTC

DATES

• 10 avril 2019
• 11 octobre 2019

LIEU

13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris

  • FORMATION
    DANS
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    ENTREPRISE

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L'AVIS DES PARTICIPANTS

«Cette formation me rend apte à aborder des contrats à venir.»

Jean-Baptiste S., éditeur (formation du 7 décembre 2017)






FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

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Adresse : 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
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