Le contrat d’édition

OBJECTIFS

• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur.
• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution.
• Sécuriser ses pratiques lors de la signature et la mise en oeuvre d’un contrat d’édition.

PUBLICS

Éditeurs, gérants et salariés dans le domaine de l’édition.

PROGRAMME

I. Sécuriser son contrat avant et au moment de la signature
• Identifier les différents auteurs et ayant-droits.
• Établir des relations pré-contractuelles sans risque.
• Faire signer le contrat en bonnes et dues formes.

II. Quelles sont les obligations de l’auteur ?
• Peut-on obliger un auteur à remettre son manuscrit ?
• Comment s’organise contractuellement la promotion de l’ouvrage ?
• Comprendre les enjeux du droit de préférence et les obligations de l’auteur sur les oeuvres à venir.

III. Quelles sont les obligations de l’éditeur ?
• Dans quel cas peut-on refuser la publication d’un ouvrage ?
• Qu’entend-on par la notion d’exploitation permanente et suivie en matière d’édition imprimée et numérique ?

IV. Dans quels cas le contrat peut-il prendre fin ?
• Identifier les responsabilités de l’auteur sur l’ouvrage publié.
• Le non-respect des obligations de chacune des parties.
• La fin d’exploitation.