Le cadre juridique des contrats étrangers

PARCOURS CONTRATS AUTEURS MADRIGALL

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OBJECTIFS

• Comprendre les modèles clauses proposés par l’entreprise

PUBLICS

Collaborateurs souhaitant avoir des orientations sur la négociation pour les contrats étrangers
 

PRE-REQUIS

• Avoir de très bonnes connaissances du droit d’auteur

PROGRAMME

Le droit applicable aux contrats étrangers
• Le droit moral existe-t-il à l’étranger ?
• Quelle différence y-a-t-il entre le copyright et le droit d’auteur ?
• Quelle est la loi applicable au contrat ?
• Quelle forma de contrat utilise-t-on ?

Les clauses des contrats à l’international
• Quelle sera la durée, le point de départ du contrat ?
• Pour quel territoire ?
• Quels sont les droits cédés ? Pour quelle exploitation ? Droits principaux et droits secondaires 
• Les droits numériques, option ou cession ?
• Comment se calcule l’à-valoir ?
• Quelle est l’assiette de rémunération du cédant ?
• Doit-on soumettre la traduction à l’agent / à l’auteur ?
• Peut-on négocier les soldes ?
• Dans quel cas le contrat peut-il être résilié ? Seuil des ventes, exemplaires en stock…

Dans le cadre de cette formation seront abordées des notions de vocabulaire et la rédaction de clauses types.
Les techniques de négociation ne sont pas traitées lors de cette journée.

 

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

  • FORMATION
    DANS
    NOS LOCAUX
  • FORMATION
    DANS VOTRE
    ENTREPRISE

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