Le cadre juridique de l’édition

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Une journée pour cerner les droits et obligations de l’auteur et de l’éditeur.
  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

• Connaître les principes du droit de l’édition
• Maîtriser le vocabulaire juridique
• Acquérir ou consolider sa pratique professionnelle

PUBLICS

• Éditeur, auteur, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs

PRE-REQUIS

• Connaître le secteur de l'édition

PROGRAMME

I. Introduction
• Identifier les textes applicables au niveau national
• Comprendre les enjeux de la réforme du droit d’auteur

II. La notion de propriété intellectuelle
• Définir ce qu’est une œuvre protégée par le droit d’auteur
• Connaître et appliquer les critères de protection

III. Les œuvres protégées dans l’édition
• Ouvrages papiers, ouvrages numériques : spécificités du droit
• Comment protéger un titre d’ouvrage ?

IV. Les prérogatives des titulaires des droits d’auteur
• Connaître les prérogatives de droit moral dont dispose l’auteur
• Savoir délimiter les exceptions au droit patrimonial

V. Les titulaires de droits d’auteur sur une œuvre
• Identifier les différents auteurs participant à la création d’une œuvre
• Comprendre le principe de la cession du droit d’auteur
• Effectuer les démarches nécessaires auprès des titulaires pour acquérir les droits d’une œuvre en vue de sa publication

FORMATEUR

Avocat expérimenté au barreau de Paris, spécialiste du droit d'auteur et des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique

MOYENS TECHNIQUES

• En présentiel
• À distance

MODALITÉS D'ÉVALUATION

• Évaluation par relevé d'acquis de formation

DURÉE

2 jours - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 500 € HT
Tarif particulier : 360 € TTC

DATES

• 19 et 20 novembre 2020 de 14h à 17h30

LIEU

Formation à distance, en vidéoconférence.

  • FORMATION
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    DANS VOTRE
    ENTREPRISE

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Téléphone : 01 43 14 03 94
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