La rémunération des auteurs, traducteurs et illustrateurs

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Adapter ses pratiques à la législation. La rémunération des auteurs nécessite une connaissance précise des pratiques et de l’évolution juridique.
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OBJECTIFS

• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à la jurisprudence.
• Anticiper et prévoir une rémunération en fonction de l’ouvrage et de ses différentes exploitations.

PUBLICS

Toutes personnes en relation avec les auteurs, éditeurs, responsables administratifs, contrôleurs de gestion, créateurs de maison d’édition...

PROGRAMME

I. Quelles sont les différentes manières de rémunérer un auteur ?
• Pourcentage, assiette de calcul, forfait : les règles applicables pour l’édition imprimée et numérique.
• A-t-on le droit de convenir d’une cession de droits sans contrepartie financière ?
• La multiplicité des exploitations.

II. Comment fixer un à-valoir ?
• Le calcul du montant de l’à-valoir.
• Sur quoi l’à-valoir peut-il être amorti ?
• Qu’est-ce que la compensation inter-titres ? Est-elle autorisée ?

III. Quelles sont les précautions à prendre lorsque les droits sont répartis entre différents auteurs ?
• Cas de la répartition des droits entre différents auteurs : quelles précautions à prendre ?
• Les clauses au contrat.

IV. Les revenus issus de la gestion collective
• Identifier les sommes à verser à l’auteur : droit de reprographie, droit de prêt, droit de copie privée, exception pédagogique.

V. Comment établir un relevé de droits d’auteur ?
• Identifier les mentions obligatoires devant figurer sur le relevé.
• A quel moment et sous quelle forme le relevé doit-il être adressé à l’auteur ?
• Est-il possible d’appliquer une provision sur retours ?
• Quelles sont les cotisations sociales et la TVA appliquées sur les droits d’auteur ?
• Quels sont les moyens dont dispose un auteur pour vérifier ses comptes ?
• Quelles sont les conséquences en cas d’absence ou de non conformité d’une reddition des comptes ?

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthodologie par l’exemple à partir des contrats et relevés apportés par les éditeurs.
• Check-list de bonnes pratiques.
• Remise de clauses type.
• Remise de textes législatifs et de jurisprudence.

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

Grille d’évaluation d’acquisition des compétences.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

Tarif entreprise : 400 € HT
Tarif particulier : 300 € TTC

DATES

Le 28 novembre 2018

LIEU

13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris

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