L’édition numérique et le droit

PARCOURS CONTRATS AUTEURS MADRIGALL

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  • LA
    FORMATION
  • INFOS
    COMPLÉMENTAIRES
  • DATES
    & LIEU

OBJECTIFS

  • Repérer les enjeux juridiques de l’édition numérique
  • Gérer les risques juridiques dans l’environnement numérique
  • Rédiger et adapter les contrats d’auteur pour une exploitation numérique


PUBLICS

Collaborateurs du Groupe Madrigall ayant en charge un projet d’édition numérique

PRE-REQUIS

• Avoir une connaissance du secteur de l’édition

PROGRAMME

Introduction
• Qu’entend-on par livre numérique ?
• Les différents modes de commercialisation du livre numérique : vente à l’unité, consultation, bouquets, …

Comment acquérir les droits d’exploitation numérique pour un ouvrage jamais édité ?
• Le contrat d’édition et de traduction numérique
• Les conditions de forme du contrat
• Les droits cédés
• La rémunération de l’auteur
• La clause de réexamen
• Les obligations de l’éditeur

Dans quel cas doit-on rédiger un avenant numérique ?
• Forme de l’avenant numérique

La négociation des droits numériques auprès des agences iconographiques et des photographes
• L’étendue de la cession numérique

Le respect du droit moral de l’auteur dans le cadre d’une édition numérique
• Le Bon à diffuser numérique pour les ouvrages avec ou sans illustrations
• Quelles précautions à prendre en cas d’ajout de textes ou de modifications lors de l’exploitation numérique d’un ouvrage du fond ?

La commercialisation du livre numérique et le droit
• La fixation du prix d’un livre numérique, la loi sur le prix unique
• La TVA applicable
 

FORMATEUR

Avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

DURÉE

1 jour - 7 H

TARIFS

  • FORMATION
    DANS
    NOS LOCAUX
  • FORMATION
    DANS VOTRE
    ENTREPRISE

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Pour nous contacter :
Adresse : 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 03 94
E-mail : contact@fontaineolivres.com
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