Fontaine O Livres

le mardi 13 février 2018

Financement de la formation

Selon votre statut, vous avez sûrement cotisé - et donc acquis - des droits au financement de formations professionnelles.

Ces droits sont souvent limités dans le temps, le plus souvent pour une année civile. Ils servent à mettre à niveau ses compétences et ses connaissances pour accompagner le développement de son activité.
Voici quelques repères pour vous guider, selon votre situation :

1. Vous êtes salarié

Tous les salariés en CDD ou CDI disposent d’un droit à la formation professionnelle continue. Le plan de formation de votre entreprise permet de financer tout ou partie des frais liés à la formation, à l’initiative de l’employeur (ou sur demande des salariés).

Pour l’AFDAS, organisme financeur du secteur de l’édition, le montant global financé dépend du chiffre d’affaires de l’année précédente. Pour 2018 :

Masse salariale 2017 => Plafond annuel par entreprise
• Inf. à 20 000 € => 800 €
• Entre 20 000 € et 80 000 € => 1 250 €
• Entre 80 000 € et 140 000 € => 1 800 €
• Sup. à 140 000 € => 2 300 €

Pour connaître les montants et modalités de prise en charge, consulter son antenne régionale en se munissant du n° de siret.

- Contacts AFDAS
- Liste de tous les OPCA (organismes financeurs)

2. Vous êtes artiste-auteur

Le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (graphistes, plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes...) est reconnu par la loi de finances rectificative pour 2011. L’Afdas peut financer une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 7 200 euros.

Vous bénéficiez de l’accès à la formation dès lors que :
• vous êtes affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa, il vous suffit de joindre à votre envoi votre attestation d’affiliation en cours de validité.
• vous pouvez justifier de 9 000 euros brut sur les 3 dernières années, ou 12 000 euros brut sur les 4 dernières années, ou 15 000 euros brut sur les 5 dernières années.

- Infos générales
- Formulaire de prise en charge pour les artistes-auteurs

3. Vous êtes dirigeant non salarié (gérant majoritaire ou égalitaire, entreprise individuelle :

L’organisme financeur le plus courant est l’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs 
d’Entreprises (AGEFICE)
 : « Sont ressortissants de l’AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services. Ils doivent être inscrits à l’URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE. »

Il est préférable de faire sa demande très en avance (1-4 mois avant la formation), et impérativement avant le début formation. Le principe est que l’Agefice rembourse l’entrepreneur sur présentation de la facture de la formation réglée. L’entreprise avance donc les fonds, il vaut donc mieux anticiper les délais de traitement assez longs.

Des « points d’accueil » dans chaque département sont habilités pour gérer ce financement.

- Plus d’infos sur l’Agefice
- Les autres OPCA des chefs d’entreprise : FIFPL pour les professionnels libéraux, FAFCEA pour les entreprises artisanales

3. Vous êtes demandeur d’emploi

Vous pouvez bénéficier de l’Allocation Individuelle à la formation, qui prend en charge les frais pédagogiques judsqu’à 1500 €. Rapprochez-vous de votre conseiller pôle emploi. A savoir : vous pourrez mobiliser votre CPF pour compléter un financement Pôle Emploi ou si votre CPF est insuffisant pour financer votre formation.

- Toutes les informations
- Formulaire de demande d’AIF

4. Vous êtes bénéficiaire du RSA

Sous certaines conditions, des formations et actions d’insertions sont possible, informez-vous auprès de votre référent RSA.

5. Vous n’avez pas accès à des financements

Lorsque vous financez vous-même vos stages et formations, vous pouvez bénéficiez de tarifs préférentiels individuels chez nous. Contactez-nous à ce sujet au 01 43 14 03 94 ou par mail à formations@fontaineolivres.com